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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5855

l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Adopté66 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 637

Scrutin ID

VTANR5L17V5855

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 13 à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 13 de M. Amirshahi, portant sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. L'amendement a été adopté avec un soutien significatif, notamment du groupe EPR et des groupes SOC et LFI-NFP, tandis que l'opposition principale est venue du RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la navette législative, le texte étant à l'étape 13.

Implications

L'amendement n° 13 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Le texte est à l'étape finale de la navette, et il reste à attendre la promulgation ou d'éventuelles actions futures pour finaliser son adoption.

Résumé généré par IA
42 Pour
21 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01700
EPR13301
LFI-NFP12000
SOC11000
EcoS4000
Dem1010
HOR0020
DR0100
GDR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total422131

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

67 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Abstention
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier BechtOlivier BechtEPRHaut-Rhin (68-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre