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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5857

l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5857

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 675 de Mme Feld visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 675 de Mme Feld, visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le RN et l'EPR, qui ont voté contre. L'examen du projet de loi se poursuit, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 675 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP14000
RN01201
EPR01101
SOC4000
EcoS3000
DR0100
Dem0100
GDR1000
HOR0100
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total222702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant