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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5858

le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5858

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de la séance publique, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin sur le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le RN et l'EPR, qui ont voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
21 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP15000
RN01301
EPR01101
SOC4010
EcoS2000
DR0100
Dem0100
HOR0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total212712

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant