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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5860

l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5860

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 363 de M. Boyard a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 19 voix pour et 31 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 363 de M. Boyard, relatif au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le RN et l'EPR, ayant voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 363 de M. Boyard a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01500
LFI-NFP14000
EPR01101
EcoS5000
SOC0220
DR0200
HOR0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total193121

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant