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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5863

l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté44 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5863

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
24 Pour
16 Contre
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15000
LFI-NFP01200
EPR4301
DR3000
HOR2010
SOC0030
EcoS0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total241641

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant