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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5865

l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5865

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 245 de M. Ray a été adopté par l'Assemblée avec 29 voix pour et 20 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 245 de M. Ray, relatif au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes RN et EPR, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par LFI-NUPES. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 245 de M. Ray a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, avec des discussions prévues dans les prochaines séances publiques.

Résumé généré par IA
29 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15200
LFI-NFP01300
EPR8101
SOC1220
HOR2000
UDR2000
EcoS0200
DR1000
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
Total292021

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant