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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5866

l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté59 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5866

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 41 de Mme Runel visant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi sur les fraudes a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques visant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué par le RN et l'EPR, fournissant la majorité des voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, étant à l'étape 12.

Implications

L'amendement n° 41 de Mme Runel a été rejeté, ce qui permet au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte reste en discussion à l'étape 12 de la navette, sans interruption dans son parcours législatif.

Résumé généré par IA
22 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01600
EPR01301
LFI-NFP14000
SOC5000
DR0300
HOR0200
UDR0200
EcoS2000
Dem0100
GDR1000
NI0000
LIOT0000
Total223701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant