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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5870

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5870

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 30 de M. Monnet a été adopté avec 22 voix pour et 19 contre lors de la première lecture du projet de loi.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal des groupes LFI-NFP et SOC, tandis que le bloc d'opposition principal, EPR, a voté contre. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 30 de M. Monnet a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
22 Pour
19 Contre
19 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00171
EPR01301
LFI-NFP12000
SOC6000
DR0300
Dem1100
HOR0200
UDR0020
EcoS2000
GDR1000
NI0000
LIOT0000
Total2219192

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Abstention
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant