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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5876

l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5876

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, qui est à l'étape 12.

Implications

L'amendement n° 390 de M. Boyard a été rejeté, ce qui permet au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement à l'étape 12 de la navette, et les discussions se poursuivent selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
51 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
EPR01701
LFI-NFP13000
SOC0140
EcoS4000
DR0300
HOR0300
Dem0200
UDR0200
GDR1000
NI0000
LIOT0000
Total185141

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Abstention
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Abstention
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant