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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5879

l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté76 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5879

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus grand nombre de voix contre, tandis que le groupe LFI-NFP a apporté le soutien principal. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 392 de Mme Feld a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
52 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02400
EPR01901
LFI-NFP14000
SOC5000
EcoS5000
DR0300
Dem0200
HOR0200
UDR0200
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total245201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

77 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant