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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5880

l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté75 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5880

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

Lors de la séance publique du 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment du groupe RN qui a fourni le plus de voix pour, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à la 12ème étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 191 de M. Hetzel a été adopté, ce qui signifie qu'il est désormais intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, avec des discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
56 Pour
16 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN23000
EPR19001
LFI-NFP01400
SOC4010
EcoS1220
DR3000
Dem2000
HOR2000
UDR2000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total561631

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Abstention
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Abstention
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant