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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5883

l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté77 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5883

Source officielle

Résumé

L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, suivi par EPR et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal a été constitué par LFI-NUPES et ECO. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de continuer son parcours législatif. Ce vote, intervenu à l'étape 12 de la navette, indique que le texte sera prochainement examiné par l'autre chambre. Les discussions récentes en séance publique témoignent d'un intérêt continu pour ce sujet au sein de l'Assemblée.

Résumé généré par IA
48 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN23000
EPR17301
LFI-NFP01500
EcoS0600
SOC0500
DR3000
HOR3000
Dem2000
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total482901

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

78 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant