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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5884

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5884

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille a été rejeté par 30 voix contre 28 lors de la première lecture du projet de loi.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille a été rejeté. Le bloc EPR a constitué le principal groupe d'opposition avec 19 voix contre, tandis que le RN a fourni le plus de soutien avec 22 voix pour. Ce vote intervient à l'étape 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Implications

L'amendement n° 451 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
28 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
EPR01901
EcoS0500
LFI-NFP0050
SOC0400
DR2100
HOR2100
Dem2000
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total283051

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Abstention
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Abstention
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant