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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5887

l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté66 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5887

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt a été rejeté par l'Assemblée avec 27 voix pour et 35 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et Dem ont constitué le bloc d'opposition principal. Le texte continue son parcours législatif à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 1036 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
EPR01901
EcoS0230
Dem0400
SOC0400
DR0300
HOR0300
UDR2000
LFI-NFP0010
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total273541

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

67 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Abstention
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Abstention
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Abstention
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour