Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5895

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté29 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5895

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 561 de Mme Feld visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi sur les fraudes a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 561 de Mme Feld, visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes RN et EPR. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales reste inchangé. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
8 Pour
21 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0900
EPR0701
LFI-NFP6000
SOC1300
DR0100
HOR0100
EcoS1000
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total82101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

30 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant