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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5896

l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5896

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 19 voix pour et 21 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune, après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe EPR, tandis que le soutien est venu principalement des groupes SOC et EcoS. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui est actuellement à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
21 Contre
23 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00211
EPR01501
LFI-NFP11000
SOC4000
EcoS4000
DR0300
Dem0200
UDR0020
HOR0100
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total1921232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Abstention
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Abstention
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Abstention
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Abstention
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier BechtOlivier BechtEPRHaut-Rhin (68-5)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Abstention
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant