Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

22 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°590

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 janv. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V590

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier a été rejeté par 28 voix contre 24.

Analyse

Lors de la séance publique du 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe RN, qui a exprimé son opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne continue donc son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
24 Pour
28 Contre
8 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12004
RN01400
SOC6100
LFI-NFP0600
DR2003
EcoS0500
Dem2000
HOR1001
NI1000
GDR0100
PO8471730100
LIOT0000
Total242808

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurore BergéAurore BergéEPRYvelines (78-10)Non votant
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Non votant
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Non votant
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Non votant
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophie Delorme DuretSophie Delorme DuretEPRAin (01-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Non votant
Vincent JeanbrunVincent JeanbrunDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick NeuderYannick NeuderDRIsère (38-7)Non votant