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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5904

l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5904

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 673 de M. Labaronne visant à supprimer l'article 9 decies du projet de loi sur les fraudes a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 673 de M. Labaronne, visant à supprimer l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, a été rejeté. Le bloc EPR a majoritairement voté en faveur de l'amendement, tandis que le bloc RN a constitué le principal groupe d'opposition avec le plus de voix contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 673 de M. Labaronne a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
47 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
EPR19001
SOC01000
LFI-NFP0900
EcoS0600
DR4000
HOR2000
Dem1000
GDR0100
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total264701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant