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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5906

l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5906

Source officielle

Résumé

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté à l'unanimité.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime, avec l'ensemble des groupes présents exprimant des voix pour. Ce scrutin intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Actuellement à l'étape 12 de la navette, il continuera d'être examiné par l'autre chambre selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR15001
RN11000
SOC8000
LFI-NFP6000
DR4000
EcoS3000
Dem1000
HOR1000
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total49001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

50 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant