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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5908

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté38 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5908

Source officielle

Résumé

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a été marqué par un soutien significatif des groupes EPR, RN et SOC, tandis qu'un seul vote contre a été enregistré, provenant du groupe LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce scrutin marque une avancée dans le processus législatif, avec des discussions récentes ayant eu lieu en séance publique.

Résumé généré par IA
33 Pour
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12001
RN10000
SOC7000
DR3000
LFI-NFP0120
GDR0010
HOR1000
EcoS0010
NI0000
Dem0000
UDR0000
LIOT0000
Total33141

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Abstention
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant