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31 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5909

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

31 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5909

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 494 de M. Labaronne visant à supprimer l'article 9 terdecies du projet de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 494 de M. Labaronne, visant à supprimer l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes RN et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 494 de M. Labaronne a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
53 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02500
LFI-NFP01300
EPR10001
SOC01000
DR5010
EcoS0300
NI1100
HOR1010
UDR0100
LIOT1000
Dem0000
GDR0000
Total185321

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre CordierPierre CordierDRArdennes (08-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Abstention
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre