Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

22 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°592

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 janv. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V592

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi a été adopté avec 38 voix pour et 1 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été adopté avec un large soutien, principalement de la part des groupes EPR, SOC et LFI-NFP, tandis qu'un seul vote contre a été enregistré, provenant du groupe RN. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette, indiquant que le texte est en voie de finalisation.

Implications

L'amendement n° 219 du Gouvernement a été adopté, ce qui permet son intégration dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le texte poursuit son parcours législatif, ayant atteint l'étape 13 de la navette, ce qui indique qu'il est en phase finale avant promulgation.

Résumé généré par IA
38 Pour
16 Abst.
8 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01150
EPR12004
SOC9000
LFI-NFP7000
DR3003
EcoS5000
GDR1000
HOR0001
LIOT1000
PO8471730010
NI0000
Dem0000
Total381168

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Abstention
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Abstention
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Abstention
Aurore BergéAurore BergéEPRYvelines (78-10)Non votant
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Non votant
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Non votant
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Non votant
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Abstention
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Abstention
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie Delorme DuretSophie Delorme DuretEPRAin (01-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Abstention
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Non votant
Vincent JeanbrunVincent JeanbrunDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick NeuderYannick NeuderDRIsère (38-7)Non votant