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22 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°593

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Rejeté62 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V593

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi a été rejeté par 48 voix contre 14.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus grand nombre de voix contre. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne continue son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
14 Pour
48 Contre
8 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01900
EPR01304
SOC1800
LFI-NFP7000
DR0303
EcoS5000
HOR0101
NI0100
Dem0100
GDR1000
LIOT0100
PO8471730100
Total144808

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Aurore BergéAurore BergéEPRYvelines (78-10)Non votant
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Non votant
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Non votant
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Non votant
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie Delorme DuretSophie Delorme DuretEPRAin (01-3)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Non votant
Vincent JeanbrunVincent JeanbrunDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick NeuderYannick NeuderDRIsère (38-7)Non votant