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22 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°594

l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adopté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

22 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V594

Source officielle

Résumé

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet article a été adopté avec le soutien majoritaire des groupes politiques, bien que le groupe LFI-NFP se soit opposé avec 7 voix contre. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la navette législative, le texte ayant atteint l'étape 13.

Implications

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Le texte est à l'étape finale de la navette, indiquant qu'il pourrait bientôt être promulgué, sous réserve des procédures habituelles de validation.

Résumé généré par IA
56 Pour
7 Contre
8 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN19000
EPR12004
SOC10000
LFI-NFP0700
DR3003
EcoS5000
Dem2000
HOR1001
NI1000
GDR1000
LIOT1000
PO8471731000
Total56708

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

71 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurore BergéAurore BergéEPRYvelines (78-10)Non votant
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Non votant
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Non votant
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Non votant
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie Delorme DuretSophie Delorme DuretEPRAin (01-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Non votant
Vincent JeanbrunVincent JeanbrunDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick NeuderYannick NeuderDRIsère (38-7)Non votant