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31 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5943

l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

31 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5943

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 537 de M. Guitton a été rejeté par l'Assemblée avec 29 voix pour et 35 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 537 a été rejeté, ce qui permet au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de continuer son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 12 de la navette, et les discussions se poursuivent selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
29 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
EPR01001
LFI-NFP0900
SOC0700
EcoS0600
UDR3000
DR0200
HOR0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
Total293501

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Pour
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant