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1 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6008

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

1 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V6008

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une décomposition des votes montrant un soutien principalement de la part des groupes SOC, LFI-NFP et EPR, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Le texte poursuit son parcours législatif à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 367 de Mme Feld a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02001
EPR5401
SOC10000
LFI-NFP7000
EcoS4000
UDR0200
DR0100
HOR0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
Total262802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre