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8 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6047

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

8 avr. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2309

Scrutin ID

VTANR5L17V6047

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 16 à la proposition de loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire a été adopté avec 29 voix pour.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cet amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes EPR et SOC, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 16 de M. Rousset a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
29 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01500
SOC13000
EPR7001
HOR3011
EcoS3100
LFI-NFP0400
DR0200
NI1100
Dem1000
LIOT1000
GDR0000
UDR0000
Total292312

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant