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23 janv. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°607

l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Rejeté106 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

23 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 518

Scrutin ID

VTANR5L17V607

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 47 à la proposition de loi sur les pannes d'ascenseurs a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes SOC et EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, étant à l'étape 4.

Implications

L'amendement de suppression n° 47 a été rejeté, ce qui permet à la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 4 de la navette, et les discussions se poursuivront lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
15 Pour
90 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC04100
EcoS01800
RN14000
EPR0904
LFI-NFP01300
HOR0601
DR0012
Dem1200
GDR0100
NI0000
LIOT0000
PO8471730000
Total159017

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

113 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurore BergéAurore BergéEPRYvelines (78-10)Non votant
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Non votant
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Non votant
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Non votant
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie Delorme DuretSophie Delorme DuretEPRAin (01-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick NeuderYannick NeuderDRIsère (38-7)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour