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9 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6125

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Adopté66 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2491

Scrutin ID

VTANR5L17V6125

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi sur la commande publique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, suivi par les groupes HOR et SOC. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette, après des discussions en commission.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au texte de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant actuellement à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
45 Pour
11 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
HOR20000
EPR9001
RN0900
SOC8100
EcoS2040
LFI-NFP0060
Dem4001
GDR2000
UDR0100
DR0000
NI0000
LIOT0000
Total4511102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

68 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Abstention
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Abstention
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour