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9 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6128

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Rejeté83 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 avr. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 2491

Scrutin ID

VTANR5L17V6128

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu a été rejeté par 44 voix contre 38 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition majoritaire venant principalement du groupe HOR, qui a voté contre à hauteur de 23 voix. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 4 de la navette.

Implications

L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en cours d'examen. Le texte sous-jacent, qui vise à simplifier la gestion de la commande publique, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
38 Pour
44 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
HOR02300
RN12100
EPR01201
SOC9000
EcoS9000
LFI-NFP6000
Dem0401
DR0400
GDR2000
UDR0010
NI0000
LIOT0000
Total384412

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre