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9 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6130

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Rejeté83 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2491

Scrutin ID

VTANR5L17V6130

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 de M. Salmon a été rejeté par 64 voix contre 15 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité significative de voix contre, principalement issues des groupes EPR, HOR et SOC. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 4 de la navette.

Implications

L'amendement n° 2 de M. Salmon a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à simplifier la gestion de la commande publique, continue donc d'être discuté dans le cadre de la navette législative.

Résumé généré par IA
15 Pour
64 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
HOR02500
RN14000
EPR01301
SOC01000
EcoS0700
Dem0401
DR0220
GDR0200
LFI-NFP0020
UDR1000
LIOT0100
NI0000
Total156442

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Abstention
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Abstention
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre