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13 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6136

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 871

Scrutin ID

VTANR5L17V6136

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi sur la restitution de biens culturels a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus grand nombre de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le projet étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 18 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale, ayant atteint l'étape 13 de la navette.

Résumé généré par IA
18 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01021
SOC8000
RN0700
EcoS5000
Dem0201
HOR0300
LFI-NFP3000
DR0200
UDR0200
LIOT1100
GDR1000
NI0000
Total182722

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Abstention
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Abstention
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre