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13 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6138

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Rejeté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 871

Scrutin ID

VTANR5L17V6138

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels a été rejeté. La décomposition des votes a révélé une opposition majoritaire, avec des voix contre provenant principalement des groupes RN, EPR et UDR, tandis que le groupe SOC a apporté un soutien limité. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en cours.

Implications

L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
7 Pour
32 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01021
RN01000
SOC4010
LFI-NFP0050
HOR0400
EcoS2020
Dem0201
UDR0300
DR0200
LIOT1100
NI0000
GDR0000
Total732102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Abstention
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Abstention
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Abstention
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre