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13 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6141

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Adopté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 871

Scrutin ID

VTANR5L17V6141

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels a été adopté.

Analyse

Lors de la séance publique du 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Cet amendement a été adopté avec un soutien marqué de la part des groupes, notamment le groupe EPR et le groupe RN, qui ont contribué au bloc de soutien principal, tandis que l'opposition s'est limitée à quelques voix contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
46 Pour
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11101
RN7120
SOC6010
EcoS7000
LFI-NFP5000
HOR3010
Dem2001
UDR0030
DR2000
LIOT2000
GDR1000
NI0000
Total46272

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Abstention
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Abstention
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour