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13 avr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6175

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Rejeté108 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 871

Scrutin ID

VTANR5L17V6175

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 27 de M. Arenas a été rejeté par 34 voix pour et 74 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué par le RN, ayant voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le projet étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 27 de M. Arenas a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
34 Pour
74 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN04300
SOC13000
LFI-NFP13000
EPR01101
Dem0800
EcoS5000
UDR0400
DR0300
HOR0300
GDR2000
LIOT0200
NI1000
Total347401

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

109 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre