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7 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6461

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté32 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

7 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2630

Scrutin ID

VTANR5L17V6461

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 265 à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire a été adopté.

Analyse

Lors de la séance publique du 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. L'amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes Écologiste (4 voix pour) et LFI-NFP (4 voix pour), tandis que l'opposition s'est concentrée dans les groupes EPR (4 contre) et Dem (2 contre).

Implications

L'amendement n° 265 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
13 Pour
8 Contre
11 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00100
EPR2401
EcoS4000
LFI-NFP4000
SOC3000
DR0200
Dem0200
LIOT0010
NI0000
GDR0000
HOR0000
UDR0000
Total138111

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

33 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Abstention
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Abstention
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Abstention
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Abstention
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre