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7 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6476

le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

7 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 2630

Scrutin ID

VTANR5L17V6476

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa, dans le cadre de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce sous-amendement a été adopté avec le soutien de tous les groupes, comme en témoigne la décomposition par groupe qui indique un vote unanime.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet son intégration dans le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
37 Pour
11 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR17001
RN00110
HOR5000
Dem4000
LFI-NFP4000
DR3000
SOC2000
EcoS1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total370111

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Abstention
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Abstention
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Abstention
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Abstention
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour