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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6564

l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté81 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1909

Scrutin ID

VTANR5L17V6564

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers a été rejeté. La décomposition par groupe a révélé une opposition majoritaire, notamment de la part des groupes RN et EPR, tandis que le soutien est principalement venu des groupes SOC et LFI-NFP. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 1 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares. Le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale, avec des discussions à venir prévues.

Résumé généré par IA
37 Pour
42 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
SOC17020
LFI-NFP13000
EPR01101
EcoS5000
DR0300
HOR0300
GDR2000
UDR0200
LIOT0200
Dem0100
NI0000
Total374221

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant