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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6565

l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté86 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1909

Scrutin ID

VTANR5L17V6565

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 19 à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. L'amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe SOC, tandis que le groupe RN a constitué le bloc de soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 19 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Le texte sous-jacent continue donc son examen à l'Assemblée nationale, sans cette modification.

Résumé généré par IA
26 Pour
60 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
SOC02200
LFI-NFP01400
EPR0901
EcoS0500
DR0400
HOR0400
UDR2000
LIOT2000
Dem0100
GDR0100
NI0000
Total266001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

87 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant