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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6566

l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté98 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1909

Scrutin ID

VTANR5L17V6566

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition notable de plusieurs groupes, notamment le groupe SOC qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 24 de M. Lauzzana a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
21 Pour
51 Contre
26 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC12500
RN00230
LFI-NFP01400
EPR10101
DR6000
HOR2210
EcoS0500
LIOT1200
GDR0200
UDR0020
Dem1000
NI0000
Total2151261

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Gironde)Alexandra Martin (Gironde)EPRGironde (33-1)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Abstention
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Pour
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Abstention
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Abstention
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Abstention
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Abstention
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Abstention
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Abstention
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Abstention
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant