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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6567

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté99 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 1909

Scrutin ID

VTANR5L17V6567

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 3 à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant a été rejeté. La décomposition des votes a révélé une opposition marquée, notamment de la part du groupe RN, qui a voté contre en majorité, tandis que le groupe LFI-NFP a fourni le plus de voix en faveur. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale, où d'autres modifications pourraient encore être proposées.

Résumé généré par IA
37 Pour
62 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC151100
RN02300
LFI-NFP14000
EPR11001
DR0700
HOR0500
EcoS5000
LIOT0300
GDR2000
UDR0200
Dem0100
NI0000
Total376201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

100 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Gironde)Alexandra Martin (Gironde)EPRGironde (33-1)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant