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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6570

l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté98 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1909

Scrutin ID

VTANR5L17V6570

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 23 à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale concernant l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée de plusieurs groupes, notamment le groupe SOC qui a voté contre à hauteur de 25 voix. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 23 de M. Lauzzana a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
41 Pour
52 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC02500
RN21000
EPR12101
LFI-NFP01400
DR1410
HOR2040
EcoS0500
LIOT2100
GDR0200
UDR2000
Dem1000
NI0000
Total415251

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Gironde)Alexandra Martin (Gironde)EPRGironde (33-1)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Abstention
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Abstention
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Abstention
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Abstention
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant