Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6593

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6593

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 16 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été adopté avec le soutien de tous les groupes, comme l'indique le label de vote unanime.

Implications

L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le texte se poursuit donc dans son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
31 Pour
18 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10000
SOC4050
EcoS0070
LFI-NFP0061
DR6000
EPR3001
HOR4000
UDR2000
Dem1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
Total310182

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Abstention
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Abstention
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Abstention
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Abstention
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Abstention
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Abstention
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Abstention
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant