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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6595

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6595

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 77 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été adopté avec un soutien notable du groupe Socialistes et apparentés, tandis que le groupe Rassemblement National a exprimé une opposition significative. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 77 a été adopté, ce qui permet son intégration dans la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, suivant le calendrier parlementaire en cours.

Résumé généré par IA
33 Pour
16 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01000
SOC9000
EcoS7000
DR3200
HOR5000
UDR0400
Dem3000
EPR3000
GDR1000
LIOT1000
LFI-NFP1000
NI0000
Total331600

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Abstention
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Abstention
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant