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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6621

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté45 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6621

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'amendement a été adopté, avec un soutien principalement provenant des groupes RN et DR, tandis que des voix se sont élevées contre principalement de la part des groupes LFI-NFP et EcoS.

Implications

L'amendement n° 163 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, conformément à la procédure législative en cours.

Résumé généré par IA
28 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
LFI-NFP0600
EcoS0500
DR4000
UDR4000
Dem3000
EPR3000
HOR3000
SOC0200
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total281400

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Abstention
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant