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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6631

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6631

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée de plusieurs groupes, notamment le Rassemblement National et le groupe Socialiste, qui ont voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 91 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
13 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0900
SOC0800
LFI-NFP8000
DR0600
EcoS5000
UDR0400
Dem0300
EPR0300
HOR0300
GDR0100
LIOT0100
NI0000
Total133800

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant