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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6634

l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté44 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6634

Source officielle

Résumé

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Lors de la séance publique du 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Ce scrutin a été adopté avec le soutien de l'ensemble des groupes, comme en témoigne la décomposition par groupe qui indique un vote unanime. Ce vote fait suite à des discussions et à une réunion de commission précédentes, dans le cadre d'une procédure accélérée engagée par le gouvernement.

Implications

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, permettant ainsi à ce texte de progresser dans le processus législatif. Ce vote marque une étape significative dans l'examen de la proposition, qui est actuellement à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
31 Pour
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC10000
RN0090
DR6000
EPR3001
UDR0040
EcoS4000
Dem3000
HOR3000
GDR1000
LIOT1000
LFI-NFP0001
NI0000
Total310132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Abstention
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Abstention
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Abstention
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant