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13 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6641

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6641

Source officielle

Résumé

L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté avec 30 voix pour et 10 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un soutien significatif de plusieurs groupes, notamment le groupe SOC qui a voté en majorité pour, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le principal bloc d'opposition avec un nombre important de voix contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique, suivant une réunion de commission et une déclaration d'urgence par le gouvernement.

Implications

L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce vote s'inscrit dans un contexte où le gouvernement a engagé la procédure accélérée, indiquant une volonté de faire avancer rapidement le projet législatif.

Résumé généré par IA
30 Pour
10 Contre
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC10000
RN0090
LFI-NFP0800
DR6000
EcoS5000
EPR3001
HOR4000
UDR0040
Dem1200
LIOT1000
NI0000
GDR0000
Total3010131

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Abstention
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Abstention
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant