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18 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6648

l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2630

Scrutin ID

VTANR5L17V6648

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 397 à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire a été rejeté.

Analyse

Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition concentrée principalement chez les groupes EPR (19 contre) et Dem (2 contre), tandis que le groupe SOC a apporté un certain soutien avec 3 voix pour.

Implications

L'amendement n° 397 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le texte sous-jacent poursuivra son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
6 Pour
29 Contre
19 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01901
RN01130
DR0400
HOR0301
EcoS3010
LFI-NFP0040
SOC3000
Dem0200
GDR0010
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total629192

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Abstention
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Abstention
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Abstention
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Abstention
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Abstention
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Abstention
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Abstention
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Abstention
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre