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18 mai 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°6672

l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

18 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2630

Scrutin ID

VTANR5L17V6672

Source officielle

Résumé

L'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030 a été adopté à une nette majorité.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet article a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, sans opposition majoritaire, reflétant un consensus sur cette disposition. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions publiques récentes sur le texte.

Implications

L'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été adopté, permettant ainsi à ce texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce scrutin s'inscrit dans une série de discussions publiques récentes, témoignant de l'avancement du projet législatif dans le processus parlementaire.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR17001
RN12000
DR5000
Dem5000
HOR3001
EcoS4000
SOC3000
LFI-NFP0020
GDR0010
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total49032

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Abstention
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Abstention
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour